POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Déclarations générales

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MAÎTRE DOGGY s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont il est amené à traiter les données à caractère personnel. 

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L’objectif de cette Politique de protection des données à caractère personnel est de vous informer sur nos engagements et vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

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Sécurité du traitement

 

MAÎTRE DOGGY veille à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.

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Données traitées

 

MAÎTRE DOGGY privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

 

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Finalités

 

MAÎTRE DOGGY veille à assurer que les finalités de ses traitements de vos données personnelles soient déterminées, explicites et légitimes.

 

Si nous souhaitons procéder à un traitement ultérieur de vos données pour une finalité nouvelle, nous vous en informerons au préalable.

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Bases légales des traitements

 

MAÎTRE DOGGY veille à assurer ce que ses traitements de vos données à caractère personnel soient licites. Dans cet objectif, nous veillons à assurer que chaque traitement soit justifié par une base légale valide, telle que le consentement de la personne concernée, la nécessité à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou encore les intérêts légitimes de MAÎTRE DOGGY.

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Durées de conservation

 

MAÎTRE DOGGY ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

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Responsable

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Le responsable du traitement de vos données est l’association MAÎTRE DOGGY et notamment Monsieur Henri BLONG - DPO.

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Destinataires et sous-traitants

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En dehors de ce cadre, MAÎTRE DOGGY s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers. Néanmoins, MAÎTRE DOGGY pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :

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• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;

• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;

• si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de MAÎTRE DOGGY.

 

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Vos droits

 

Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par MAÎTRE DOGGY comprennent notamment :

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1. Le droit de demander à MAÎTRE DOGGY :

   1. l’accès à vos données à caractère personnel ;

   2. la rectification de vos données à caractère personnel ;

   3. l’effacement de vos données à caractère personnel ;

   4. une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

2. Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par MAÎTRE DOGGY ;

3. Le droit à la portabilité de vos données (vous pouvez demander vos données dans un format portable) ;

4. Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;

5. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) où, le cas échéant, d’une autre autorité nationale de la protection des données de l’Union européenne.

 

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un mail à l’adresse suivant : maitredoggy@gmail.com

 

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, MAÎTRE DOGGY se réserve le droit, soit :

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• d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

• de refuser de donner suite à ces demandes.

 

Etant précisé qu’il incombe à MAÎTRE DOGGY de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

 

En cas de doute raisonnable sur l’identité d’un utilisateur, MAÎTRE DOGGY se réserve également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée. 

 

Absence d’obligation règlementaire ou contractuelle.

 

De manière générale, la fourniture de vos données à MAÎTRE DOGGY n’est requise ni par la loi, ni par un contrat, et ne conditionne pas la conclusion d’un contrat.

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Si dans des circonstances particulières une exigence règlementaire ou contractuelle de fourniture de données survenait, MAÎTRE DOGGY vous en informerait.

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Profilage

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MAÎTRE DOGGY ne prend pas de décisions automatisées, y compris un profilage, sur la base de vos données à caractère personnel. 

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Développements légaux

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La présente Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

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Contact

 

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, merci de nous adresser un mail : maitredoggy@gmail.com

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Site internet 

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Engagements

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MAÎTRE DOGGY s’engage à respecter la vie privée de chaque personne qui consulte et visite le Site Internet. A ce titre, MAÎTRE DOGGY s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact. C’est dans ce cadre que MAÎTRE DOGGY garantit aux utilisateurs du Site Internet les engagements suivants :

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Les données à caractère personnel qui sont communiquées à MAÎTRE DOGGY sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont collectées de manière licite, loyale et transparente, à savoir via le formulaire de contact et/ou d’éventuels futurs échanges avec l’utilisateur concerné.

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Les données à caractère personnel qui sont communiquées à MAÎTRE DOGGY sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont traitées pour des finalités suivantes :

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• La gestion des demandes de contact ;

• La constitution éventuelle du dossier judiciaire et/ou juridique de l’utilisateur concerné ;

• La gestion des inscriptions à nos veilles et alertes juridiques ;

• La gestion des inscriptions aux évènements ;

• La gestion des candidatures. 

• En ce qui concerne les destinataires, veuillez consulter la section des Déclarations générales ci-dessous.

• Les données à caractère personnel qui sont communiquées à MAÎTRE DOGGY sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités listées à la section ci-dessus ; 

• Les données à caractère personnel qui sont communiquées à MAÎTRE DOGGY sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription ;

• Chaque utilisateur du Site Internet bénéficie des droits énumérés à la section des Déclarations générales ci-dessus en ce qui concerne ses données à caractère personnel communiquées à MAÎTRE DOGGY sur le Site Internet ; 

• De manière générale, les engagements dans les Déclarations générales ci-dessus concernant, en particulier, la sécurité du traitement et la « Data protection by design and by default », s’appliquent aux données à caractère personnel communiquées à MAÎTRE DOGGY sur le Site Internet et notamment via le formulaire de contact ;

• Toutes les informations collectées sur le Site Internet de MAÎTRE DOGGY ne le sont qu’à des fins d’information et de communication externe. 

 

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Collecte

 

A l’exception des données personnelles collectées via l’utilisation de traceurs (cookies), toutes les données personnelles collectées sur le Site Internet ont été obtenues directement auprès de l’utilisateur, étant précisé que, dans un tel cas, son consentement au traitement desdites données est recueilli de manière expresse et préalable lors du renseignement du formulaire de contact.

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Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site Internet, MAÎTRE DOGGY indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 

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Lors du renseignement du formulaire de contact du Site Internet, l’utilisateur renseigne directement des données à caractère personnel, pour lesquelles il autorise expressément la collecte et le traitement en cochant la case suivante :

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Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales d’utilisation et la Politique de protection des données à caractère personnel. A ce titre, j’accepte que l’ensemble des données ainsi renseignées, y compris mes données personnelles, soient collectées et traitées par MAÎTRE DOGGY aux fins de la gestion de ma demande de contact, et le cas échéant, la constitution éventuelle de mon dossier auprès de MAÎTRE DOGGY, la gestion de mon inscription aux évènements organisés par MAÎTRE DOGGY.

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