MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE "MAÎTRE DOGGY"
Préambule
Les présentes « conditions générales d'utilisation » et « mentions légales » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site MAÎTRE DOGGY et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 1 - Informations légales
Le présent site Internet www.maitredoggy.com est la propriété exclusive de Monsieur Henri BLOND.
Site Internet : www.maitredoggy.com (ci-après désigné le « Site Internet »).
Henri BLOND est auto-entrepreneur, enregistré sous le numéro 883 706 186 00029, dont le siège se situe au 106 faubourg lacapelle - 82000 MONTAUBAN (ci-après désigné "MAÎTRE DOGGY").
Le présent site est représenté par Monsieur Henri BLOND, de nationalité française.
Hébergeur :
Le Site Internet est hébergé par la société WIX.COM LTD – Situé 40 PORT DE TEL AVIV, TEL AVIV JAFFA 6350671
Immatriculé sous le nuéro SIRET 808 452 825 00017
lien vers les CGU/CGV : https://fr.wix.com/about/terms-of-use
Lien vers le site internet de l’hébergeur : www.wix.com
Protection des données à caractère personnel :
MAÎTRE DOGGY apporte toute son attention à la protection des données à caractère personnel de ses partenaires, prestataires, ainsi que des visiteurs du Site, conformément à la réglementation applicable.
La page « Politique de protection des données à caractère personnel » de ce Site Internet est spécifiquement dédiée à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel traitées par le présent site.
En tout état de cause :
Afin de faciliter l’utilisation du service, le Site peut être amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel. MAÎTRE DOGGY respecte la loi du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, la loi pour la confiance en l’économie numérique de 2004, ainsi que le règlement européen données personnelles applicables à compter du 1er mai 2018. MAÎTRE DOGGY s’engage à ne jamais transférer vos données personnelles à des tiers étrangers à l’équipe du site.
Droit d’accès aux données : conformément à l’article 39 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Chaque utilisateur peut exercer ce droit en prenant contact avec l’équipe à l’adresse email : maitredoggy@gmail.com
Données collectées : Actuellement, sont traités :
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Article 2 – Accès et consultation du Site Internet
L'accès et la consultation du Site Internet sont réservés à un usage strictement privé et personnel (en ce compris dans le cadre d’une information ou de la gestion par l’internaute de son activité professionnelle propre), non collectif et non exclusif.
Les informations, données et contenus du présent Site Internet ne peuvent à aucun moment être utilisés à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Par ailleurs, le Site Internet ne peut être utilisé d’une manière autre que pour l’information de l’Internaute ou les thèmes abordés par les articles publiés sur le Site Internet.
Les informations, données et contenus du présent Site Internet ne sont fournis qu’à simple et unique titre informatif. Elles sont susceptibles de mise à jour au fur et à mesure de l’évolution de la réglementation ou des informations que MAÎTRE DOGGY souhaite y publier.
L’Utilisateur du site MAÎTRE DOGGY a accès aux services suivants : différentes prestations/services d'éducation, rééducation canine, mais également des prestations de balades et gardes canine à domicile ou au domicile de l'utilisateur.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et, depuis n’importe où, au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 – Fonctionnement du Site Internet
Le Site Internet nécessite une connexion Internet pour fonctionner dans son ensemble. A ce titre, il est rappelé que :
- les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l’internaute à ses risques et périls.
Il est rappelé l’intérêt de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
Le Site Internet, et notamment le formulaire de contact, ne saurait être utilisé pour renseigner des commentaires constituants :
- des messages à caractère pornographique ou pédopornographique ;
- des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, leur genre, leur ethnie, leur croyance ou leur mode de vie ;
- des messages à caractère injurieux, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des messages diffamatoires ;
- des messages portant atteinte au droit d'auteur et plus généralement aux droits de propriété intellectuelle ;
- des messages portant atteinte au droit à l'image et au respect à la vie privée ;
- de manière générale, des messages contraires aux lois et règlements en vigueur en France ;
- des publicités non sollicitées, qu'elles soient commerciales ou non.
Lors de la communication de données à caractère personnel, que vous soyez la personne concernée ou qu’elles concernent une personne tierce, il vous est rappelé l’impérieuse nécessité de ne communiquer que les données strictement nécessaires à vos échanges via le Site internet. Il vous est fortement déconseillé de communiquer par ce biais toute donnée à caractère personnel dite « sensible », visée aux articles 9 et 10 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Il ne saurait être fait usage des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site Internet.
Le Site Internet ne doit être utilisé d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.
Pour la bonne gestion du Site Internet, MAÎTRE DOGGY pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance ;
- Réserver, sans préavis, à une catégorie déterminée d’utilisateurs l'accès au Site Internet ou à certaines parties dudit Site Internet ;
- Supprimer, sans préavis, toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site Internet ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le présent Site Internet constitue une œuvre dont MAÎTRE DOGGY est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Internet, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, sont et restent la propriété exclusive de MAÎTRE DOGGY et de ses rédacteurs et, pour les droits sous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.
Les photographies, textes, slogans, marques, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée au sein du présent Site Internet sont la propriété exclusive MAÎTRE DOGGY et de tiers ayant autorisé la diffusion.
De même, les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site Internet sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site Internet et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient :
- strictement réservées à un usage personnel excluant strictement tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et
- conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En dehors de cette seule hypothèse, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Internet, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de MAÎTRE DOGGY, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, MAÎTRE DOGGY interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet.
Si un internaute souhaite utiliser dans un autre cadre et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Site Internet, il devra préalablement en faire la demande écrite à MAÎTRE DOGGY et obtenir l’autorisation de ce dernier, qui, en cas d’accord, en précisera les conditions.
Article 5 – Liens hypertextes
MAÎTRE DOGGY autorise, à titre non exclusif et révocable librement, la création de liens hypertextes pointant sur la page d'accueil du Site Internet.
Sur simple demande de MAÎTRE DOGGY, tout lien hypertexte créé sur un site tiers devra immédiatement être retiré, sans préjudice des droits de MAÎTRE DOGGY d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.
MAÎTRE DOGGY interdit expressément tout lien hypertexte profond en direction du Site Internet sans son autorisation écrite, préalable et expresse.
Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
Avant tout contentieux au fond, des démarches amiables seront nécessaires.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de MONTAUBAN sont compétents pour régler le contentieux.
Article 7 – Crédits photos
© wix – www.wix.com
© unsplash – www.unsplash.com
Article 8 - Contactez-nous
Pour toute question concernant le Site Internet lui-même, vous pouvez nous contacter :
En écrivant pour MAÎTRE DOGGY à l’attention de Monsieur Henri BLOND au 106 faubourg lacapelle - 82000 MONTAUBAN ;
Par email à l'adresse suivante : maitredoggy@gmail.com